1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute candidature, versement de dépôt, admission, inscription et abonnement au Nous Inc.

Le fait de soumettre une candidature, d’effectuer un dépôt de 250 $ + taxes ou de procéder à tout paiement, partiel ou complet, constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Ces conditions encadrent l’ensemble des services, règles de fonctionnement, engagements financiers et modalités disciplinaires applicables aux membres.

2. Objet et portée

Le Nous Inc. est un réseau de cellules d’affaires régionales destiné exclusivement aux entrepreneurs et professionnels inscrits à des fins commerciales.

En soumettant sa candidature ou en procédant à son inscription, le candidat ou membre déclare expressément agir dans un contexte strictement professionnel et au nom ou pour le bénéfice de son entreprise.

En conséquence, la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1) ne s’applique pas aux présentes.

3. Candidature et dépôt

3.1. Dépôt de candidature

Un dépôt de 250 $ + taxes est requis afin de soumettre une candidature pour Le Nous Inc.

Ce dépôt :

• Confirme l’intention sérieuse du candidat
• Permet l’analyse du formulaire de qualification
• Ne garantit pas l’admission

L’admission est conditionnelle à l’évaluation du profil entrepreneurial par l’équipe de coordination.

3.2. Issue de la candidature

En cas d’acceptation, le dépôt est intégralement crédité sur le montant total de l’abonnement choisi.

En cas de refus, le dépôt est remboursé dans un délai raisonnable suivant la décision officielle.

4. Adhésion et abonnements

4.1. Formules d’abonnement

Le membre peut choisir l’une des deux options suivantes :

Mensuel : 500 $ + taxes / mois
Engagement minimum : 6 mois consécutifs

Annuel : 6 000 $ + taxes en un seul versement
(Équivaut à 2 mois gratuits)

4.2. Reconduction et modification

L’abonnement mensuel est reconduit automatiquement après les 6 mois initiaux.

Le membre peut modifier son abonnement (ex. : passer au forfait annuel) en tout temps après les 6 premiers mois.

L’annulation doit être effectuée avant la prochaine date de facturation.

4.3. Résiliation anticipée

L’engagement minimal de 6 mois est ferme.

En cas d’annulation avant terme, le membre demeure redevable des mois restants, peu importe l’utilisation effective du service.

4.4. Remboursement

Aucun remboursement n’est prévu pour l’abonnement annuel.

Exceptionnellement, un remboursement au prorata pourra être envisagé, moins la valeur des deux mois gratuits (1 000 $).

Toute demande est évaluée au cas par cas, à la discrétion exclusive de Le Nous Inc.

5. Contenu de l’abonnement

L’abonnement donne accès aux services suivants :

• Appel mensuel collectif animé par un leader
• Accès sporadique à des appels avec experts invités
  
• Une rencontre mensuelle en cellule régionale
  (en alternance : dîner en personne et rencontre Zoom)
• Accès au portail membre
• Accès à la section « Promotions »
• Accès aux outils de remplacement en cas d’absence

Ne sont pas inclus :

Les événements majeurs (Winter Winner, Sommet du Succès, etc.) qui sont facturés séparément.

6. Engagement et discipline

6.1. Présence minimale

Le membre s’engage à participer à un minimum de 6 rencontres sur 12 par année.

Absences autorisées : maximum 6 par année
Obligation de remplacement : toute absence doit être comblée par un invité préapprouvé

Sanctions :

1 absence non remplacée = 1 avertissement
2 avertissements = expulsion automatique
7 absences = expulsion automatique

L’expulsion met fin à l’accès aux services, sans annulation des engagements financiers en cours.

7. Cellules régionales et mobilité

7.1. Répartition géographique

Les membres sont regroupés dans des cellules selon les zones suivantes :

Rive-Nord : (Laval, Laurentides, Lanaudière, Abitibi, Outaouais)

Rive-Sud : (Montérégie, Centre-du-Québec, Estrie)

Rive-Nord de Québec : (Capitale-Nationale, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Côte-Nord)

Rive-Sud de Québec : (Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent)

Nos cellules à venir : (Gatineau, Montréal, Sherbrooke, Drummondville, Trois-Rivières, Saguenay (et autres))

Chaque cellule :

• Est limitée à 16 membres actifs
• Accueille jusqu’à 4 invités ou remplaçants par rencontre
• Est encadrée par un capitaine désigné

7.2. Changement de cellule

Un changement de cellule est possible sous réserve :

• De disponibilité
  • D’absence de conflit de profession (selon une grille interne de catégories)
  • De validation par l’équipe de coordination

8. Promotions et visibilité

8.1. Section « Promotions »

Les membres peuvent publier des offres dans la section dédiée, sous réserve :

• De soumission d’un formulaire détaillé
  • D’approbation par l’équipe
  • De paiement (ex. : 250 $ + taxes / semaine)

Les membres peuvent réserver leur semaine jusqu’à 3 mois à l’avance, selon les disponibilités.
Aucune garantie de récurrence n’est offerte.

8.2. Calendrier des événements

Les membres peuvent proposer leurs propres événements via un formulaire. Après validation, ils seront ajoutés au calendrier officiel.

Toute auto-promotion directe sur le Wall est interdite.

8.3. Règles de publication

Le Wall (fil de discussion) est modéré.

Seules les publications correspondant aux catégories suivantes sont autorisées :

Win (victoire partagée)
Give (valeur offerte)
Help (demande d’aide)
Talk (discussion)

9. Programme de parrainage

5 membres référés actifs = adhésion gratuite

Si le nombre tombe à 4, le paiement reprend pour le mois suivant.

Le suivi est automatisé via une case « parrain » au moment de l’inscription.

10. Exclusion de responsabilité

Le Nous Inc. ne garantit pas l’atteinte de résultats commerciaux ou personnels.

Les services offerts sont à caractère relationnel et communautaire, sans promesse de rendement financier, stratégique ou opérationnel.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.