À noter que les informations ici présentées sont générales et ne constitue pas un avis juridique applicable à une situation donnée. Nous recommandons toujours de faire réviser une politique par un avocat de Therrien Couture avant son utilisation, particulièrement en matière de drogues, alcool et autres substances et d’autant plus avec la nouvelle réglementation.
Au Québec, la loi fédérale sur le cannabis et la loi provinciale encadrant le cannabis prévoient de nouvelles règles et obligations. Entre autres, dans certains cas, les entreprises devront faire la preuve de précautions nécessaires pour prévenir la perpétration d’une infraction. La politique devrait donc être rédigée ou mise à jour en prévision de la nouvelle réglementation, tout en intégrant l’état du droit actuel en matière de drogues, alcool et autres substances.
Par exemple, en raison des nouvelles règles, la ou les politiques d’une entreprise ne devraient pas s’appliquer uniquement aux employés, mais viser également les autres personnes susceptibles d’engager la responsabilité d’une entreprise, tout en ayant en tête les limites vis-à-vis ces autres personnes.
De plus, bien que la politique doive en faire part, il faut faire attention de ne pas réduire les droits de gérance en limitant les pouvoirs d’intervention ou les situations durant lesquelles des tests de dépistage peuvent être exigés, et ce, d’autant plus que la jurisprudence à ce sujet est susceptible d’évoluer avec la légalisation du cannabis et avec les nouvelles règles qui en découlent. La politique devrait être rédigée de manière à maximiser les pouvoirs d’intervention par les définitions utilisées et les règles applicables, que ce soit pendant le travail ou le temps personnel, ou encore sur les lieux du travail ou à l’extérieur de ceux-ci, toutefois, dans les limites de la loi évidemment. À cette fin, une bonne connaissance de la jurisprudence récente est requise.
Pour toute question relative à une telle politique, nous vous référons à Me Marianne Bessette, avocate chez Therrien Couture, qui a une connaissance approfondie de la législation en matière de cannabis et des bonnes pratiques en matière de drogues, alcool et autres substances, incluant pour faire la preuve d’une violation par un employé d’une telle politique. Avec un simple appel, elle sera en mesure de vous assister.
Enfin, selon les besoins et en prévision de la légalisation du cannabis, Therrien Couture a développé une offre de services, avec des prix forfaitaires, incluant notamment un modèle de politique (en français ou en anglais), un formulaire d’observations pour le dépistage de drogues, alcool et autres substances (en français ou en anglais) et une formation spécifique pour les gestionnaires.