Conditions légales

Mentions obligatoires

Le site internet accessible à l’URL « NousInc.ca » et les services qui y sont offerts sont gérés par Bonheur en vrac, en partenariat avec les Conférences Sylvain Boudreau.

Bonheur en vrac est une entreprise ayant pour nom constitutif 3428311 Canada Inc. Le nom enregistré au Québec est Bonheur en vrac dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1167634600. L’appellation Bonheur en vrac sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée.

Le numéro d’enregistrement de la TPS est 873457378 et le numéro d’enregistrement de la TVQ est 1218116678.

L’utilisation du site NousInc.ca et de ses services est régie par les termes et conditions énoncées ci-dessous, et constituent un contrat entre l’usager et Bonheur en vrac. En accédant au site NousInc.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi vous êtes invité à les consulter de manière régulière. 

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Contact

Siège social administratif: 575 44e avenue Lachine, Qc, H8T 2K9, Canada.

Courriel de contact : info(a)bonheurenvrac(point)ca.

Numéro de téléphone de contact est 450-931-0190.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient Membre lorsqu'il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Hébergement

Notre site est hébergé par Likuid.ca, une entreprise canadienne parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité. Le site est sécurisé, i.e. que nous avons un certificat SSL privé valide.

 

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site NousInc.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service,  NousInc.ca s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, NousInc.ca ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Pages non protégées par mot de passe;
  • Articles et entrevues non protégés du blogue;
  • Publication de commentaires.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Responsabilité

NousInc.ca s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site  ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de NousInc.ca qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Propriété intellectuelle

Le site NousInc.ca doit être considéré comme un tout indissociable. Il n’est pas permis d’en reproduire les informations, ni en tout, ni en partie.

Bonheur en vrac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo (enregistrés ou non), marques de commerce (enregistrées ou non), icônes, sons, logiciels, etc.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le droit d'auteur. À moins d’indication contraire dans le site, aucun élément du site NousInc.ca, incluant les marques de commerce et logos et tout autre élément écrit ou graphique, ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, téléchargé, affiché, traduit ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Bonheur en vrac.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site s'engage à faire figurer le nom du Membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet NousInc.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Bonheur en vrac se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

NousInc.ca ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

NousInc.ca peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet NousInc.ca vend :

  • Un abonnement, payable mensuellement ou annuellement, donnant accès à des vidéos de formation et documents complémentaires, à une bibliothèque de questions et réponses, et à la possibilité de recevoir réponse à ses questions particulières de la part des experts;
  • Des produits, virtuels ou physiques, des experts.

Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes, et sont présentés sur les pages de description des produits dans la boutique du site NousInc.ca.

Le prix pour l’abonnement est indiqué sur la page de vente du produit, payable mensuellement ou annuellement, au choix du client. Le prix de lancement, jusqu’au 22 novembre 2017, est de 49$/mois + taxes. Après le 22 novembre, le tarif est de 64$/mois + taxes, ou 614$ par année.

Délai de disponibilité des produits

Les produits et services apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles, sauf durant la période de pré-lancement, auquel cas le produit ou service peut être réservé mais est non accessible. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits et services directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Si vous commandez un produit physique, cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à  l'adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement au Canada. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : carte de crédit.

Nous acceptons les paiements par carte Visa / Master Card / Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé grâce au service de paiement en ligne Stripe.

Pour l’abonnement, le paiement est effectué à chaque mois ou à chaque année par prélèvement automatique. Dans le cas d’un paiement mensuel, le prélèvement est effectué à chaque mois la journée anniversaire du premier prélèvement.  Par exemple, si le premier prélèvement a été effectué le 3 novembre, le prochain paiement sera prélevé le 3 décembre. Dans le cas d’un paiement annuel, le prélèvement est effectué à chaque année la journée anniversaire du premier prélèvement.  Par exemple, si le premier prélèvement a été effectué le 3 novembre 2017, le prochain paiement sera prélevé le 3 novembre 2017.

Vous pouvez consulter votre facture dans votre compte, dans l'onglet Commandes.

Délais

L’abonnement est accessible immédiatement après achat, les codes d’accès étant créés par l’usager juste avant le paiement. Dès le paiement validé par Stripe, le programme devient accessible par le tableau de bord de l’usager, sauf en période de pré-lancement, auquel cas le paiement sera prélevé au lancement, et l’abonnement rendu disponible.

Durée de l’abonnement

L’abonnement est renouvelé automatiquement à moins d’avis contraire de la part du Membre.

Le Membre peut annuler son abonnement dans son compte en ligne, accessible sur NousInc.ca.

Politique de remboursement

Pour un produit physique, vous pouvez résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant NousIn.ca ou par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Pour un abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Dans le cas d’un abonnement mensuel : Le mois en cours n’est pas remboursé, mais les prélèvements automatiques sont arrêtés, donc la prochaine mensualité ne sera pas facturée.

Dans le cas d’un abonnement annuel : Le montant du remboursement est calculé selon le tarif de l’abonnement mensuel en fonction du nombre de mois écoulés depuis le début de l’abonnement.  Ainsi, le remboursement est calculé ainsi :

(Montant payé pour l’année) – ((Nombre de mois écoulés depuis le début de l’abonnement) x (Tarif de l’abonnement mensuel))

Le remboursement s'effectue par retour sur la carte de crédit utilisée pour payer dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

 

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  info(a)bonheurenvrac(point)ca.